Colette Petrelluzzi

Autre nom possible de la personne recherchée:
Colette Jeanneau
De: Petrelluzzi (Colette), épouse Jeanneau
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="1998-12-28"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000391722(source JORF)
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Petrelluzzi (Colette), épouse Jeanneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="1998-12-28"
date_fin="2001-12-27"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000193556(source JORF)
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Colette Petrelluzzi, épouse Jeanneau
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France du second grade
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Petrelluzzi (Colette), épouse Jeanneau
vice-président (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Petrelluzzi (Colette), épouse Jeanneau
vice-président (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Petrelluzzi (Colette), épouse Jeanneau
vice-président (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Petrelluzzi (Colette), épouse Jeanneau
vice-président (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993